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10. CONFIDENTIALITÉ.

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Les présentes modalités et conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales pertinentes, et interprétées en fonction de celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez que toutes les procédures concernant le présent Site et l’objet du présent document seront exécutées devant les tribunaux de l’Ontario.